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Conf# 11 – La souveraineté et les frontières de l’État face au trafic aérien

Après la mer et le conteneur, voici le ciel et le trafic aérien pour cette première conférence de l’année. Elle sera donnée par Béatrice Trigeaud, docteure en droit et avocate au Barreau des Hauts-de-Seine.

Alors que la souveraineté de l’État suppose une protection de son territoire et une délimitation de ses frontières, l’activité de navigation aérienne consiste au contraire à dépasser les frontières étatiques. La navigation aérienne internationale est une activité continue où un aéronef traverse plusieurs espaces aériens relevant de souverainetés étatiques distinctes. Éventuellement, l’aéronef traversera un espace international : l’espace aérien situé au-dessus de la haute mer, par exemple. Pour cette raison, l’activité de navigation aérienne internationale (notamment civile et commerciale) est régie par des règles spécifiques qui trouvent leur fondement dans des accords conclus entre les États et dans l’activité d’une organisation internationale membre du système des Nations Unies : l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). Qui plus est, le trafic aérien est organisé en flux, de façon fonctionnelle, et non pas en suivant les lignes des frontières étatiques. Dans ce contexte, se pose inévitablement la question de la pertinence du concept de souveraineté de l’État et du caractère effectif de ses frontières « aériennes » face au phénomène aérien.

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